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Arrêt de travail et sorties libres

jeudi 27 septembre 2007


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L’appréciation souveraine des juges du fond
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Traitez... vos déchets !
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Unions : des dispositions législatives insuffisantes

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Le dossier médical personnel
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecine, Europe et amnistie
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le secret médical n’est plus...
Soyez votre propre médecin traitant !
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Franchise médicale  
Arrêt de travail et sorties libres  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Restriction des bons de transport  

Législation
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin soumis à la publicité
Ecole et certificats médicaux
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Règlement sanitaire international révisé  
Recueil international de législation sanitaire  
Certificat médical d’absence scolaire  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Exonération fiscale des jours de garde  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Le code du travail en consultation gratuite  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
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Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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