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Arrêt de travail et sorties libres

jeudi 27 septembre 2007


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Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le dossier médical personnel
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Soyez votre propre médecin traitant !
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Le secret médical n’est plus...
Législation et verres correcteurs (2/2)
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Médecine, Europe et amnistie
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
CCAM : les associations non répertoriées  
Code de la sécurité sociale  
Suicide et accident du travail  
Les médecins sont des numéros  
Arrêt de travail et sorties libres  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Contrôle médical privé des employeurs  
CMU et charte de bonne conduite  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  

Législation
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Ecole et certificats médicaux
Etat du droit et optométrie en 2006
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les fondements de la responsabilité médicale
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Associations des usagers de la Santé  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Assurance et médecin salarié  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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