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Entre médecine et torture

jeudi 4 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1715 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Législation et verres correcteurs (2/2)
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Docteur, je vous donne mon cœur !

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Médecine, Europe et amnistie
Une harmonisation européenne en expertise
Des médicaments à usage pédiatrique...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Diplômes de la communauté européenne
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Licenciement et fécondation in vitro  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Le droit médical avec Quintura  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Europe et e-santé  
Donner son sang : toute une histoire...  
Entre médecine et torture  

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Cologne, la circoncision et le Sida
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les implications de l’affaire Perruche
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
L’épilation réservée aux médecins  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Transfusion et hépatite C  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Alcool, conduite et examen médical  

Médecine
Médecine & droit n°85
Soyez votre propre médecin traitant !
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le piège des bonnes pratiques médicales
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Soins aux patients mineurs  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Recueil international de législation sanitaire  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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