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Entre médecine et torture

jeudi 4 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1715 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
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Législation et verres correcteurs (2/2)
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le médecin soumis à la publicité

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Médecine, Europe et amnistie
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Une harmonisation européenne en expertise
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des produits de santé défectueux...
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Le droit médical avec Quintura  
Licenciement et fécondation in vitro  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Europe et e-santé  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Entre médecine et torture  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Les infections nosocomiales (2/2)
Les implications de l’affaire Perruche
Les fondements de la responsabilité médicale
Grandes manœuvres par motifs implicites
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Assurance et médecin salarié  
Etablissement de soins sans hébergement  
Les médecins notés par les patients  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
L’épilation réservée aux médecins  
Sécurité et personnes handicapées  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Vente des parts d’une SCP  

Médecine
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La violence en médecine
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Ecole et certificats médicaux
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Droit médical - Les sites Internet francophones
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Médecine & droit n°85
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Société hispano-américaine de droit médical  
Soins aux patients mineurs  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Certificat médical d’absence scolaire  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Droit et téléradiologie  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Carnet de santé maternité  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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