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Entre médecine et torture

jeudi 4 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1715 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Une question d’appréciation
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L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Bon de transport : mode d’emploi
Le dossier médical de Google
L’Interne face au dossier médical
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Des médicaments à usage pédiatrique...
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Une harmonisation européenne en expertise
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Médecine, Europe et amnistie
Diplômes de la communauté européenne
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des produits de santé défectueux...
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Europe et e-santé  
Licenciement et fécondation in vitro  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Donner son sang : toute une histoire...  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Les fondements de la responsabilité médicale
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les publications médicales dans les prétoires
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Responsabilté pénale et anesthésie  

Médecine
La violence en médecine
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Soyez votre propre médecin traitant !
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Droit médical - Les sites Internet francophones
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Droit et téléradiologie  
Certificat médical d’absence scolaire  
Prise en charge des enfants en médecine générale  
Suicide des médecins  
Justice pénale et santé  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
L’hormone de croissance devant la justice  
Médecin étranger et Guyane  
Pas de dérogation au secret médical  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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