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Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux

lundi 22 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1725 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les médecins sont-ils des dealers ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le secret médical n’est plus...
Médecine, Europe et amnistie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Soyez votre propre médecin traitant !
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le dossier médical personnel
Répartition des médecins libéraux  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Les médecins sont des numéros  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Tout sur le dossier médical personnel  
Franchise médicale  
CMU et charte de bonne conduite  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (1/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des produits de santé défectueux...
Cologne, la circoncision et le Sida
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Foetus et état civil  
Sang contaminé et réparation du dommage  
L’épilation réservée aux médecins  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Transfusion et hépatite C  
Travail, santé et discrimination  
Suicide et accident du travail  
Legifrance en pleine mutation  
Astreinte médicale et établissement privé  

Odontologie
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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