| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux

lundi 22 octobre 2007

Importante décision que celle de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 8 février 2007, concernant un chirurgien-dentiste condamné par le tribunal des affaires de Sécurité sociale, qui voit la responsabilité de l’Etat, pour la première fois, engagée en raison de l’intervention du législateur lorsqu’une loi avait été adoptée en méconnaissance des engagements internationaux de la France.

Cette décision est reprise dans un résumé du bulletin d’information de la cour de cassation.


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1725 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le contrat première embauche : la folie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Soyez votre propre médecin traitant !
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Médecine, Europe et amnistie
Le dossier médical personnel
Le secret médical n’est plus...
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Accident du travail et VIH  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie  
Restriction des bons de transport  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
CCAM : les associations non répertoriées  
Arrêt de travail et sorties libres  
Honoraires des médecins et idées reçues  

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
Prévention, aptitude et médecine du travail
Cologne, la circoncision et le Sida
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Faute détachable du service  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Collecte d’adresses électroniques  

Odontologie
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5