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Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux

lundi 22 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1725 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le contrat première embauche : la folie
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Médecine, Europe et amnistie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Soyez votre propre médecin traitant !
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le secret médical n’est plus...
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
CCAM : les associations non répertoriées  
Contrôle médical privé des employeurs  
Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Siège de la convention médicale 2008  
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Restriction des bons de transport  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Etat du droit et optométrie en 2006
Les fondements de la responsabilité médicale
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Les infections nosocomiales (1/2)
Isomeride et défectuosité  
Faute détachable du service  
Justice, secret médical et expertise  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Assurance et médecin salarié  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  

Odontologie
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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