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Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux

lundi 22 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1725 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le dossier médical personnel
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Soyez votre propre médecin traitant !
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Législation et verres correcteurs (2/2)
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Médecine, Europe et amnistie
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Franchise médicale  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Accident du travail et VIH  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (1/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (2/2)
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Quand l’expert cause des dommages...  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Etat de santé et testament  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Justice, secret médical et expertise  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  

Odontologie
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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