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Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux

lundi 22 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1725 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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THÈMES ABORDÉS

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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le dossier médical personnel
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecine, Europe et amnistie
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
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CMU et charte de bonne conduite  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Restriction des bons de transport  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
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Jurisprudence
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Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les publications médicales dans les prétoires
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’ordre règne à Lille  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  

Odontologie
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
 

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Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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