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Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe

jeudi 4 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1731 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Des médicaments à usage pédiatrique...
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Une question d’appréciation
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le dossier médical de Google
Bon de transport : mode d’emploi
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Le médecin soumis à la publicité

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Médecine, Europe et amnistie
Diplômes de la communauté européenne
Une harmonisation européenne en expertise
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Entre médecine et torture  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Le droit médical avec Quintura  
Licenciement et fécondation in vitro  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Europe et e-santé  
Donner son sang : toute une histoire...  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les fondements de la responsabilité médicale
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (1/2)
Grandes manœuvres par motifs implicites
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les publications médicales dans les prétoires
Etat du droit et optométrie en 2006
Cologne, la circoncision et le Sida
Pas de dérogation au secret médical  
Astreinte médicale et établissement privé  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Transfusion et hépatite C  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Travail, santé et discrimination  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Grand froid et produits de santé  
Trouver la pharmacie de garde  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Médicaments et essais cliniques  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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