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Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe

jeudi 4 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1731 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Le dossier médical de Google
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les publications médicales dans les prétoires

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
Des produits de santé défectueux...
Diplômes de la communauté européenne
Médecine, Europe et amnistie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Une harmonisation européenne en expertise
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Entre médecine et torture  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Donner son sang : toute une histoire...  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Europe et e-santé  
Le droit médical avec Quintura  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
L’appréciation souveraine des juges du fond
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (1/2)
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Faute détachable du service  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Désaccord avec le médecin du travail  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Licenciement et maladie  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  

Médicament
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les médecins sont-ils des dealers ?
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
CNIL et pharmacovigilance  
L’Afssaps et les substances illicites  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Isomeride et défectuosité  
Drames  
Soumission chimique  
Grand froid et produits de santé  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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