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Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe

jeudi 4 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1731 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Les implications de l’affaire Perruche
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Docteur, je vous donne mon cœur !
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Une harmonisation européenne en expertise
Diplômes de la communauté européenne
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des médicaments à usage pédiatrique...
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Médecine, Europe et amnistie
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Licenciement et fécondation in vitro  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Entre médecine et torture  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Grandes manœuvres par motifs implicites
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les publications médicales dans les prétoires
Les infections nosocomiales (1/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
L’appréciation souveraine des juges du fond
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Justice, secret médical et expertise  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Collecte d’adresses électroniques  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Transfusion et hépatite C  

Médicament
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les médecins sont-ils des dealers ?
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
CNIL et pharmacovigilance  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Isomeride et défectuosité  
L’Afssaps et les substances illicites  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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