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Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe

jeudi 4 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1731 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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L’Interne face au dossier médical
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Les publications médicales dans les prétoires
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le praticien face aux sections des assurances sociales
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
Des produits de santé défectueux...
Médecine, Europe et amnistie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Diplômes de la communauté européenne
Une harmonisation européenne en expertise
Europe et e-santé  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Entre médecine et torture  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Donner son sang : toute une histoire...  

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (1/2)
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Collecte d’adresses électroniques  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Croix rouge et mission de service public  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Désaccord avec le médecin du travail  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Etablissement de soins sans hébergement  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
CNIL et pharmacovigilance  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Médicaments et essais cliniques  
Soumission chimique  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Isomeride et défectuosité  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
L’Afssaps et les substances illicites  
 

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Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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