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samedi 20 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1734 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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La déclaration de choix du médecin traitant
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les médecins sont-ils des dealers ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Soyez votre propre médecin traitant !

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des produits de santé défectueux...
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
Etat du droit et optométrie en 2006
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les infections nosocomiales (2/2)
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Isomeride et défectuosité  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Transfusion et hépatite C  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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