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Etablissement de soins sans hébergement

dimanche 7 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1865 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Les publications médicales dans les prétoires
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public

THÈMES ABORDÉS

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Le code du travail en consultation gratuite  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Etablissement de soins sans hébergement  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Enchainer le patient  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
2010 année généreuse  

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (1/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (2/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Inscription et réinscription des experts  
Suicide et accident du travail  
Naissance et droit pénal  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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