| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable

vendredi 2 novembre 2007

Il est souvent reproché au médecin le défaut d’information lorsqu’un acte thérapeutique n’a pas eu l’effet escompté ou qu’il n’a pas été effectué. C’est un moyen simple de trouver un dédommagement pour la victime d’un accident médical.

Cette jurisprudence du Conseil d’État montre que le patient ne peut pas arguer de ce défaut d’information alors qu’il est conscient de la nature et du but de l’intervention qui lui est proposé. Elle concerne une femme ayant des problèmes pour mener ses grossesses à terme et à qui a été proposée une césarienne anticipée pour éviter une fin de grossesse difficile.

Est-ce enfin le signe d’une prise de conscience que la condamnation quasi systématique des médecins pour défaut d’information ne peut conduire qu’à une dérive néfaste pour tout le monde ?


VOIR EN LIGNE : La jurisprudence du Conseil d’État sur Légifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ecole et certificats médicaux
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Le médecin soumis à la publicité
Le piège des bonnes pratiques médicales
Diplômes de la communauté européenne
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Un problème de codifications tarifaires
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les infections nosocomiales (2/2)
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité de l’interne  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les implications de l’affaire Perruche
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Etat du droit et optométrie en 2006
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les publications médicales dans les prétoires
Appel du médecin par la sage-femme  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Garde d’un médecin et réquisition  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Collecte d’adresses électroniques  
Entre médecine et torture  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5