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Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable

vendredi 2 novembre 2007


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Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le médecin soumis à la publicité
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (1/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Stomatologie et chirurgie plastique  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Responsabilité de l’interne  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
Les implications de l’affaire Perruche
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les publications médicales dans les prétoires
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Assurance et médecin salarié  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
L’ordre règne à Lille  
 

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Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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