| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable

vendredi 2 novembre 2007


VOIR EN LIGNE : La jurisprudence du Conseil d’État sur Légifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Devant les sections ordinales des assurances sociales
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Des médicaments à usage pédiatrique...
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Bon de transport : mode d’emploi
Docteur, je vous donne mon cœur !
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Un problème de codifications tarifaires
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Stomatologie et chirurgie plastique  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Chirurgie et patient allergique au latex  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Responsabilité de l’interne  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  

Jurisprudence
Cologne, la circoncision et le Sida
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les implications de l’affaire Perruche
Les publications médicales dans les prétoires
Grandes manœuvres par motifs implicites
Des produits de santé défectueux...
L’appréciation souveraine des juges du fond
Etat du droit et optométrie en 2006
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Accident du travail et VIH  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Sécurité et personnes handicapées  
Isomeride et défectuosité  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Transfusion et hépatite C  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5