| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés

mercredi 7 novembre 2007

L’arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 a été publié au Journal officiel du 3 août 2007.

Il concerne les médecins qui, pour le compte de l’administration, procèdent aux examens médicaux prévus par le décret du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.


VOIR EN LIGNE : L’arrêté sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Législation et verres correcteurs (1/2)
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le dossier médical de Google
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers

THÈMES ABORDÉS

Législation
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Incapacité, invalidité et handicap
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Loi et handicap  
Assurance et médecin salarié  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Arrêt de travail et sorties libres  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Recueil international de législation sanitaire  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  

Médecine
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Médecine, Europe et amnistie
Les implications de l’affaire Perruche
La violence en médecine
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Ecole et certificats médicaux
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le médecin soumis à la publicité
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Démographie et installation médicales  
Suicide des médecins  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Réforme de la première année de médecine  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  

Service public
Bon de transport : mode d’emploi
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
2010 année généreuse  
Croix rouge et mission de service public  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5