| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Le point sur les majeurs protégés

dimanche 11 novembre 2007

Le bulletin de l’Ordre des médecins n° 8 d’octobre 2007 fait le point sur la question des majeurs protégés en publiant un dossier intitulé "Majeurs protégés : le droit de décider".

Ce travail revient, entre autre, sur les mesures de protection. La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle et intègre les données de la loi 2007-308 5 Mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs qui n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2009.

Le médecin est l’un des acteurs majeurs dans la protection de la "personne vulnérable". Dans les régimes de tutelle et de curatelle, toutes les décisions de justice doivent être précédées d’un avis du médecin traitant, mais à partir du 1er janvier 2009 le certificat attestant de l’altération des facultés mentales ou physiques de la personne sera établi par le seul médecin spécialiste agréé.


VOIR EN LIGNE : Le dossier sur le site du l’Ordre des médecins

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le piège des bonnes pratiques médicales
Les infections nosocomiales (2/2)
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical de Google
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Législation et verres correcteurs (1/2)
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès

THÈMES ABORDÉS

Législation
Docteur, je vous donne mon cœur !
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Ecole et certificats médicaux
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Incapacité, invalidité et handicap
Médecine et justice aux Etats-Unis
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le médecin soumis à la publicité
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Réforme de la première année de médecine  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Le code du travail en consultation gratuite  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5