| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Justice et responsabilité des médecins du travail

mardi 30 octobre 2007

"L’ancien médecin du travail de l’usine Ferodo-Valéo, spécialisée dans la fabrication de plaquettes de freins et de systèmes d’embrayage à Condé-sur-Noireau (Calvados), est convoqué mardi par les juges chargés d’enquêter sur l’exposition des salariés dont deux au moins sont morts. Spécialisée dans la transformation de l’amiante, l’usine compte environ 800 anciens salariés indemnisés pour avoir été exposé aux fibres d’amiante au cours de leur carrière. Lui est reproché le manque d’information délivré à ses patients et le conflit d’intérêts qu’il entretenait étant médecin du travail et membre du Comité permanent amiante (CPA) de 1982 à 1996.
Selon un rapport du Sénat paru en 2005, le CPA était un "lobby de l’industrie" qui "a joué un rôle non négligeable dans le retard de l’interdiction de ce matériau en France". Ce procès replace au centre des débats les enjeux que pose la médecine du travail dans son exercice par sa relation et son/sa (in)dépendance vis-à-vis des entreprises."

C’est ce que nous apprend le flash-email n°40 de la Société française de santé publique (SFSP) du 26 octobre 2007.

C’est avec une attention toute particulière qu’il va falloir suivre les débats de ce procès qui pourrait changer le rôle dévolu aux médecins du travail.


VOIR EN LIGNE : L’information dur le site de la SFSP

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Droit du travail - Actualité du jour
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Désaccord avec le médecin du travail  
Exposition à l’amiante  
Accident du travail et reclassement  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Santé des employés et canicule  
Travail, santé et discrimination  
Prud’hommes et inaptitude au travail  

Santé publique
Chercheurs en droit de la santé
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Docteur, je vous donne mon cœur !
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Les médecins sont-ils des dealers ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Soigner les victimes d’inceste  
Lanceurs d’alerte au Sénat  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Sommet international des fruits et des légumes  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Nouveau rapport sur la lutte antitabac dans le monde  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5