| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé

vendredi 11 mars 2005

par Salomé Viaviana, magistrate.

Moins d’un an après la loi sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics, le ministère de la santé a publié une circulaire relative à la laïcité dans les établissements de santé. Si cette circulaire contient des rappels utiles des principes de neutralité du personnel soignant, de non discrimination et d’égalité de traitement des patients, elle limite illégalement le choix, par le malade, de son praticien.


VOIR EN LIGNE : Lire la suite : Islam & Laïcité >> Contributions aux débats

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

A propos du médecin collaborateur libéral
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le secret médical n’est plus...
La déclaration de choix du médecin traitant
L’appréciation souveraine des juges du fond
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?

THÈMES ABORDÉS

Droit
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Médecine et justice aux Etats-Unis
Soyez votre propre médecin traitant !
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Demandes de stage : droit de la santé
Chercheurs en droit de la santé
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Le piège des bonnes pratiques médicales
La hiérarchie des normes en droit français  
Recueil international de législation sanitaire  
Société hispano-américaine de droit médical  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Loi et handicap  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
2010 année généreuse  
La loi, bonne pour la santé ?  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Droit et téléradiologie  

Hôpital
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’Interne face au dossier médical
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Responsabilité civile du préposé  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Astreinte médicale et établissement privé  

Médecine
Le médecin soumis à la publicité
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Médecine & droit n°85
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Législation et verres correcteurs (1/2)
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Les médecins sont des numéros  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5