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L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé

vendredi 11 mars 2005

par Salomé Viaviana, magistrate.

Moins d’un an après la loi sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics, le ministère de la santé a publié une circulaire relative à la laïcité dans les établissements de santé. Si cette circulaire contient des rappels utiles des principes de neutralité du personnel soignant, de non discrimination et d’égalité de traitement des patients, elle limite illégalement le choix, par le malade, de son praticien.


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