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Quand un cabinet devient établissement de soins

vendredi 9 novembre 2007


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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
2010 année généreuse  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Le code du travail en consultation gratuite  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Etablissement de soins sans hébergement  
Enchainer le patient  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  

Jurisprudence
L’appréciation souveraine des juges du fond
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les publications médicales dans les prétoires
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (1/2)
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Cologne, la circoncision et le Sida
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Collecte d’adresses électroniques  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Maladie et rupture du contrat de travail  
 

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Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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