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Quand un cabinet devient établissement de soins

vendredi 9 novembre 2007


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Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le code du travail en consultation gratuite  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
2010 année généreuse  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Etablissement de soins sans hébergement  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Enchainer le patient  
Projet de loi sur l’accès aux soins  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des produits de santé défectueux...
Les implications de l’affaire Perruche
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Alcoolémie et réquisition  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Vente des parts d’une SCP  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Isomeride et défectuosité  
Quand l’expert cause des dommages...  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Collecte d’adresses électroniques  
 

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Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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