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Quand un cabinet devient établissement de soins

vendredi 9 novembre 2007


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Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
2010 année généreuse  
Le code du travail en consultation gratuite  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Enchainer le patient  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Etablissement de soins sans hébergement  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Des produits de santé défectueux...
Les publications médicales dans les prétoires
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (2/2)
Grandes manœuvres par motifs implicites
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Ménagez vos chèvres  
Cliniques, médecins et publicité  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Garde d’un médecin et réquisition  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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