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Quand un cabinet devient établissement de soins

vendredi 9 novembre 2007


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Droit du travail - Actualité du jour
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Le code du travail en consultation gratuite  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Les droits des conjoints collaborateurs  
2010 année généreuse  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Enchainer le patient  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Etablissement de soins sans hébergement  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Projet de loi sur l’accès aux soins  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (2/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les implications de l’affaire Perruche
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Suicide et accident du travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Accident du travail et reclassement  
Pas de dérogation au secret médical  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Legifrance en pleine mutation  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Responsabilité civile du préposé  
 

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Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
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Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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