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Congés payés et accident du travail

mardi 27 novembre 2007


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Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
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Ostéopathie, qui peut faire quoi ?

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Législation et verres correcteurs (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Licenciement et maladie  
VIH et accident du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Santé des employés et canicule  
Liens maladie-travail  
Loi et santé au travail des salariés  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des produits de santé défectueux...
Cologne, la circoncision et le Sida
Etat du droit et optométrie en 2006
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les implications de l’affaire Perruche
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Collecte d’adresses électroniques  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Legifrance en pleine mutation  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Appel du médecin par la sage-femme  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Transfusion et hépatite C  
 

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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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