| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Congés payés et accident du travail

mardi 27 novembre 2007


VOIR EN LIGNE : L’arrêt de la Cour de cassation sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les publications médicales dans les prétoires
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les infections nosocomiales (1/2)
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Le piège des bonnes pratiques médicales
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Le dossier médical de Google
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le contrat première embauche : la folie
Droit du travail - Actualité du jour
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Congés payés et accident du travail  
Travail, santé et discrimination  
Contrôle médical privé des employeurs  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Exposition à l’amiante  
Liens maladie-travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Désaccord avec le médecin du travail  
Loi et santé au travail des salariés  
Prud’hommes et inaptitude au travail  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
L’appréciation souveraine des juges du fond
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Cologne, la circoncision et le Sida
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Etat de santé et testament  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5