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Congés payés et accident du travail

mardi 27 novembre 2007


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Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le contrat première embauche : la folie
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Désaccord avec le médecin du travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
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Loi et santé au travail des salariés  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Visite de reprise du travail obligatoire  

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les implications de l’affaire Perruche
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des produits de santé défectueux...
Cologne, la circoncision et le Sida
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Suicide et accident du travail  
Collecte d’adresses électroniques  
Appel du médecin par la sage-femme  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Sécurité et personnes handicapées  
L’ordre règne à Lille  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Transfusion et hépatite C  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
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