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Congés payés et accident du travail

mardi 27 novembre 2007


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Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Les infections nosocomiales (1/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le praticien face aux sections des assurances sociales

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le contrat première embauche : la folie
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Congés payés et accident du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Suicide et accident du travail  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les publications médicales dans les prétoires
Etat du droit et optométrie en 2006
Les implications de l’affaire Perruche
Les fondements de la responsabilité médicale
Des produits de santé défectueux...
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
L’épilation réservée aux médecins  
Désaccord avec le médecin du travail  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Entre médecine et torture  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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