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Accident du travail et reclassement

jeudi 1er novembre 2007

Une lettre de l’employeur au médecin du travail peut être un élément de preuve de la recherche d’un reclassement d’un employé déclaré inapte à la suite d’un accident du travail.

La chambre sociale de le Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 19 octobre 2007 (cassation) que cette preuve peut être apportée par tous moyens.


VOIR EN LIGNE : La décision de la Cour de cassation sur Legifrance

 

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