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Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale

lundi 5 novembre 2007

"La responsabilité de plein droit pesant sur le médecin et l’établissement de santé en matière d’infection nosocomiale n’est pas limitée aux infections d’origine exogène. Et seule la cause étrangère est exonératoire de leur responsabilité."

C’est ce que nous apprend le résumé n°2202 au bulletin d’information de la Cour de cassation concernant une décision (cassation) de la 1re chambre civile, en date du 14 juin 2007.


VOIR EN LIGNE : Le résumé au bulletin n°670 du 1er novembre 2007

 

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