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Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale

lundi 5 novembre 2007


VOIR EN LIGNE : Le résumé au bulletin n°670 du 1er novembre 2007

 

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Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme

THÈMES ABORDÉS

Infection nosocomiale
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Cologne, la circoncision et le Sida
Les fondements de la responsabilité médicale
Etat du droit et optométrie en 2006
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les implications de l’affaire Perruche
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
L’épilation réservée aux médecins  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Désaccord avec le médecin du travail  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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