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Transport sanitaire et prescription médicale

mardi 6 novembre 2007


VOIR EN LIGNE : Le résumé au bulletin n°670 du 1er novembre 2007

 

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Traitez... vos déchets !
A propos du médecin collaborateur libéral
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Des produits de santé défectueux...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les publications médicales dans les prétoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (2/2)
Les implications de l’affaire Perruche
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Hériter d’un patient  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Faute détachable du service  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Croix rouge et mission de service public  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
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Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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