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Transport sanitaire et prescription médicale

mardi 6 novembre 2007


VOIR EN LIGNE : Le résumé au bulletin n°670 du 1er novembre 2007

 

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Des produits de santé défectueux...
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (2/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les fondements de la responsabilité médicale
Les publications médicales dans les prétoires
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Grandes manœuvres par motifs implicites
Cologne, la circoncision et le Sida
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Arrêt de travail et sorties libres  
Croix rouge et mission de service public  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Legifrance en pleine mutation  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Congés payés et accident du travail  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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