| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Enchainer le patient

mercredi 14 novembre 2007


VOIR EN LIGNE : La décision du Conseil d’Etat sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Législation et verres correcteurs (2/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (1/2)
Le piège des bonnes pratiques médicales
Législation et verres correcteurs (1/2)
L’Interne face au dossier médical
Bon de transport : mode d’emploi

THÈMES ABORDÉS

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
2010 année généreuse  
Enchainer le patient  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Le code du travail en consultation gratuite  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Etablissement de soins sans hébergement  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’appréciation souveraine des juges du fond
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les implications de l’affaire Perruche
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (2/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Alcoolémie et réquisition  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Croix rouge et mission de service public  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Inscription et réinscription des experts  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5