| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé

jeudi 15 novembre 2007

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 prévoyait, par son article 9 bis, "une taxe de 0,22 % assise sur le chiffre d’affaires des fabricants de tabac tel que défini aux articles 575 et suivants du code général des impôts dont le produit est versé aux régimes obligatoires d’assurance maladie". Lors de son passage au Sénat, cet article a été supprimé.

Alors que certains députés ont eu des propos très durs lors de l’examen en première lecture de ce même projet envers les médecins et les dépenses de santé, le citoyen est en droit de s’étonner qu’un projet de loi, visant à assouplir l’extension aux bars, restaurants, discothèques et casinos de l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, ait été déposé par un groupe de ces élus de la République.

La Société française de santé publique (SFSP) rappelle que "dans les pays d’Europe et d’Amérique où cette interdiction est maintenant en oeuvre des bienfaits réels et immédiats sur la santé de la population ont été notés : diminution des infarctus du myocarde, diminution du taux de nicotine dans l’organisme des enfants et des personnes travaillant dans les bars et restaurants, amélioration de la qualité de l’air dans ces mêmes établissements…
En Irlande, en Italie ou à New York, la population est en majorité satisfaite de ces mesures : la fréquentation des bars et restaurants a augmenté dans ces pays, prouvant que ces lieux de convivialité sont plus devenus plus accueillants du fait de cette mesure. De ce fait, le chiffre d’affaires de ces établissements a progressé."

Le lobby des bars et débitants de tabac semble peser plus lourd que le cancer du fumeur passif ou plus lourd que les médecins qui soignent les patients atteints par les nombreuses affections liées à cette drogue.


VOIR EN LIGNE : Le communiqué de presse de la SFSP

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
A propos du médecin collaborateur libéral
Les médecins sont-ils des dealers ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Etat du droit et optométrie en 2006
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le contrat première embauche : la folie
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Médecine, Europe et amnistie

THÈMES ABORDÉS

Législation
Le médecin soumis à la publicité
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Incapacité, invalidité et handicap
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Médecine et justice aux Etats-Unis
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Des produits de santé défectueux...
Bio... vigilance  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Certificat médical d’absence scolaire  
Amiante et cabinet médical  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  

Médecine
La violence en médecine
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Rédaction
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Répartition des médecins libéraux  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Recueil international de législation sanitaire  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Hériter d’un patient  
Garde d’un médecin et réquisition  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5