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Le droit médical avec Quintura

mardi 20 novembre 2007

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THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical de Google
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’Interne face au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical personnel
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
De la bonne tenue du dossier médical  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Soins aux patients mineurs  
e-DMP : aspects juridiques  
Le droit médical avec Quintura  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Tout sur le dossier médical personnel  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  

Droit
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Médecine & droit n°86
Traitez... vos déchets !
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Soyez votre propre médecin traitant !
Le médecin soumis à la publicité
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Des généralistes psychiatres polyvalents  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Exigences et bonnes pratiques  
La loi, bonne pour la santé ?  
Société hispano-américaine de droit médical  
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Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Refus d’euthanasie active  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Médecine, Europe et amnistie
Des médicaments à usage pédiatrique...
Une harmonisation européenne en expertise
Diplômes de la communauté européenne
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des produits de santé défectueux...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Licenciement et fécondation in vitro  
Donner son sang : toute une histoire...  
Europe et e-santé  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Entre médecine et torture  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  

Pénal
Un problème de codifications tarifaires
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Une déposition de médecin expert annulée
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (1/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
La violence en médecine
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Garde d’un médecin et réquisition  
Justice pénale et santé  
Annuaire-Pro condamné  
Exposition à l’amiante  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
 

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Un label pour les sites santé
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Vocabulaire droit médical néerlandais-français
Implications juridiques du Human Genom Project
Société hispano-américaine de droit médical
Recueil international de législation sanitaire
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts

 

  

 

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