| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture

mercredi 18 mai 2005

Maître Bertrand Chevallier propose, sur le site du barreau de Rennes, une analyse de la loi du 4 mars 2002. Droit-medical.net vous en livre le premier paragraphe. Pour connaître la suite, suivez le lien.

Citation logoOAR.gif L’obligation d’information du médecin dans le cadre de la loi KOUCHNER (loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé)

Le rapport de l’être humain et du médecin, fut-il encadré dans une règle juridique, législative, réglementaire ou jurisprudentielle, est un rapport qui ne peut se réduire à une relation économique de prestation de service, à un rapport consumériste d’usager de service, à un rapport contractuel et équilibré d’obligations.

C’est un rapport sur lequel plane l’angoisse du malade réel ou imaginaire, c’est un rapport effleuré par l’angoisse de la mort, de la diminution physique, de la détérioration de l’image, c’est un rapport inégalitaire entre celui qui a peur et celui qui est censé savoir, qui est espéré comme guérisseur, comme sauveur, ou celui qui risque de découvrir la tumeur, ce début de sentier vers la fin.

Après le Code de Déontologie de 1995, la loi du 4 mars 2002, dans le souci d’embrasser l’ensemble des rapports concernés par le système de santé, a cru devoir à nouveau réglementer.

Dans le titre II intitulé " démocratie sanitaire " (afin de consacrer la chute d’une oligarchie médicale que nombre de théoriciens ont appelé le pouvoir médical tant il est craint mais aussi espéré) la nouvelle loi a consacré un chapitre II aux " droits et responsabilités des usagers ".

La terminologie est significative sinon de l’esprit ou du texte de la loi, du moins de l’air du temps. La relation médecin/malade examinée dans ce chapitre devient une relation consumériste comme celle de l’acquéreur d’un véhicule automobile et du concessionnaire.

Si le titre II de la nouvelle loi s’intitule " démocratie sanitaire ", cette démocratie ressemble à s’y méprendre à la démocratie consumériste ou à la réglementation européenne des produits défectueux.

[...]

Bertrand Chevallier


VOIR EN LIGNE : Lire la suite sur le site de l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Rennes

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le praticien face aux sections des assurances sociales
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
L’Interne face au dossier médical
Les fondements de la responsabilité médicale
Diplômes de la communauté européenne
Le dossier médical de Google
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les publications médicales dans les prétoires
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public

THÈMES ABORDÉS

Droit
Traitez... vos déchets !
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Demandes d’emploi : droit de la santé
Médecine & droit n°86
Offres de stages : droit de la santé
Médecine & droit n°85
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Offres d’emploi : droit de la santé
Soyez votre propre médecin traitant !
Chercheurs en droit de la santé
Toutes les jurisprudences en droit médical  
16e congrès mondial de droit médical  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Avenants de fin d’année  
Le droit médical avec Quintura  
Etat de santé et testament  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Refus d’euthanasie active  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5