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Loi du 4 mars 2002 : une relecture

mercredi 18 mai 2005

Maître Bertrand Chevallier propose, sur le site du barreau de Rennes, une analyse de la loi du 4 mars 2002. Droit-medical.net vous en livre le premier paragraphe. Pour connaître la suite, suivez le lien.

Citation logoOAR.gif L’obligation d’information du médecin dans le cadre de la loi KOUCHNER (loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé)

Le rapport de l’être humain et du médecin, fut-il encadré dans une règle juridique, législative, réglementaire ou jurisprudentielle, est un rapport qui ne peut se réduire à une relation économique de prestation de service, à un rapport consumériste d’usager de service, à un rapport contractuel et équilibré d’obligations.

C’est un rapport sur lequel plane l’angoisse du malade réel ou imaginaire, c’est un rapport effleuré par l’angoisse de la mort, de la diminution physique, de la détérioration de l’image, c’est un rapport inégalitaire entre celui qui a peur et celui qui est censé savoir, qui est espéré comme guérisseur, comme sauveur, ou celui qui risque de découvrir la tumeur, ce début de sentier vers la fin.

Après le Code de Déontologie de 1995, la loi du 4 mars 2002, dans le souci d’embrasser l’ensemble des rapports concernés par le système de santé, a cru devoir à nouveau réglementer.

Dans le titre II intitulé " démocratie sanitaire " (afin de consacrer la chute d’une oligarchie médicale que nombre de théoriciens ont appelé le pouvoir médical tant il est craint mais aussi espéré) la nouvelle loi a consacré un chapitre II aux " droits et responsabilités des usagers ".

La terminologie est significative sinon de l’esprit ou du texte de la loi, du moins de l’air du temps. La relation médecin/malade examinée dans ce chapitre devient une relation consumériste comme celle de l’acquéreur d’un véhicule automobile et du concessionnaire.

Si le titre II de la nouvelle loi s’intitule " démocratie sanitaire ", cette démocratie ressemble à s’y méprendre à la démocratie consumériste ou à la réglementation européenne des produits défectueux.

[...]

Bertrand Chevallier


VOIR EN LIGNE : Lire la suite sur le site de l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Rennes

 

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