| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture

mercredi 18 mai 2005

Maître Bertrand Chevallier propose, sur le site du barreau de Rennes, une analyse de la loi du 4 mars 2002. Droit-medical.net vous en livre le premier paragraphe. Pour connaître la suite, suivez le lien.

Citation logoOAR.gif L’obligation d’information du médecin dans le cadre de la loi KOUCHNER (loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé)

Le rapport de l’être humain et du médecin, fut-il encadré dans une règle juridique, législative, réglementaire ou jurisprudentielle, est un rapport qui ne peut se réduire à une relation économique de prestation de service, à un rapport consumériste d’usager de service, à un rapport contractuel et équilibré d’obligations.

C’est un rapport sur lequel plane l’angoisse du malade réel ou imaginaire, c’est un rapport effleuré par l’angoisse de la mort, de la diminution physique, de la détérioration de l’image, c’est un rapport inégalitaire entre celui qui a peur et celui qui est censé savoir, qui est espéré comme guérisseur, comme sauveur, ou celui qui risque de découvrir la tumeur, ce début de sentier vers la fin.

Après le Code de Déontologie de 1995, la loi du 4 mars 2002, dans le souci d’embrasser l’ensemble des rapports concernés par le système de santé, a cru devoir à nouveau réglementer.

Dans le titre II intitulé " démocratie sanitaire " (afin de consacrer la chute d’une oligarchie médicale que nombre de théoriciens ont appelé le pouvoir médical tant il est craint mais aussi espéré) la nouvelle loi a consacré un chapitre II aux " droits et responsabilités des usagers ".

La terminologie est significative sinon de l’esprit ou du texte de la loi, du moins de l’air du temps. La relation médecin/malade examinée dans ce chapitre devient une relation consumériste comme celle de l’acquéreur d’un véhicule automobile et du concessionnaire.

Si le titre II de la nouvelle loi s’intitule " démocratie sanitaire ", cette démocratie ressemble à s’y méprendre à la démocratie consumériste ou à la réglementation européenne des produits défectueux.

[...]

Bertrand Chevallier


VOIR EN LIGNE : Lire la suite sur le site de l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Rennes

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Législation et verres correcteurs (2/2)
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Des médicaments à usage pédiatrique...
Les implications de l’affaire Perruche
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales

THÈMES ABORDÉS

Droit
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Traitez... vos déchets !
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Le secret médical n’est plus...
Demandes d’emploi : droit de la santé
Médecine et justice aux Etats-Unis
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Le piège des bonnes pratiques médicales
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Refus d’euthanasie active  
La loi, bonne pour la santé ?  
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Loi et handicap  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Foetus et état civil  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5