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Des papys dans les start-up ?

jeudi 22 novembre 2007

C’est la question qu’il faut se poser en découvrant le texte du projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale 2008 !

Ce texte, avant son passage en commission paritaire, prévoit un nouvel article (article 53 D) :

« [...] Art. L. 5230-1. - Tout employeur emploie, dans la proportion de 8 % de l’effectif total de ses salariés, des personnes âgées de cinquante-cinq ans et plus.

« Dans les entreprises à établissements multiples, l’obligation d’emploi s’applique établissement par établissement. Les entreprises de travail temporaire ne sont assujetties à l’obligation d’emploi que pour leurs salariés permanents.

« Toute entreprise qui occupe deux cent cinquante salariés et plus au moment de sa création ou en raison de l’accroissement de son effectif dispose, pour se mettre en conformité avec l’obligation d’emploi, d’un délai déterminé par décret qui ne peut excéder trois ans.

« L’employeur fournit à l’autorité administrative une déclaration annuelle relative aux emplois occupés par les bénéficiaires de l’obligation instituée au premier alinéa. Lorsqu’il ne remplit pas cette obligation, l’employeur verse une contribution annuelle au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés pour chacun des bénéficiaires qu’il aurait dû employer. Le montant de cette contribution est fixé à six cents fois le salaire horaire minimum de croissance par bénéficiaire non employé. »

A quand un texte de loi, prévoyant un pourcentage minimum de Sénateurs âgés de moins de 35 ans ?


VOIR EN LIGNE : Le projet de loi sur le site du Sénat

 

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