| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Chirurgie et patient allergique au latex

lundi 3 décembre 2007

La 1re chambre civile de la Cour de cassation a décidé (cassation sans renvoi, le 22 novembre 2007) que la survenance de l’allergie au latex, en réaction aux gants du chirurgien, présentée par un patient au cours d’une intervention , en l’absence de fautes du praticien ou de vice des gants utilisés, est un risque accidentel inhérent à l’acte médical qui ne peut être maîtrisé.

Cette allergie est considérée comme un aléa thérapeutique dont la réparation des conséquences n’entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu.


VOIR EN LIGNE : La décision n° 05-20974 de la cour de cassation sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Des produits de santé défectueux...
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Médecine, Europe et amnistie
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
A propos du médecin collaborateur libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Le dossier médical personnel

THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Chirurgie et patient allergique au latex  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  

Chirurgie
Les infections nosocomiales (2/2)
Un problème de codifications tarifaires
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Cologne, la circoncision et le Sida
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (1/2)
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Responsabilité de l’interne  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Stomatologie et chirurgie plastique  

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
Etat du droit et optométrie en 2006
Prévention, aptitude et médecine du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les implications de l’affaire Perruche
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Quand l’expert cause des dommages...  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Entre médecine et torture  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Licenciement et maladie  
Naissance et droit pénal  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5