| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Chirurgie et patient allergique au latex

lundi 3 décembre 2007

La 1re chambre civile de la Cour de cassation a décidé (cassation sans renvoi, le 22 novembre 2007) que la survenance de l’allergie au latex, en réaction aux gants du chirurgien, présentée par un patient au cours d’une intervention , en l’absence de fautes du praticien ou de vice des gants utilisés, est un risque accidentel inhérent à l’acte médical qui ne peut être maîtrisé.

Cette allergie est considérée comme un aléa thérapeutique dont la réparation des conséquences n’entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu.


VOIR EN LIGNE : La décision n° 05-20974 de la cour de cassation sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Médecine, Europe et amnistie
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le contrat première embauche : la folie
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  

Chirurgie
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Un problème de codifications tarifaires
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les infections nosocomiales (1/2)
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilité de l’interne  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les publications médicales dans les prétoires
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Cologne, la circoncision et le Sida
Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Quand l’expert cause des dommages...  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Foetus et état civil  
Accident du travail et VIH  
Licenciement et maladie  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Pas de dérogation au secret médical  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Accident du travail et reclassement  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5