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Chirurgie et patient allergique au latex

lundi 3 décembre 2007

La 1re chambre civile de la Cour de cassation a décidé (cassation sans renvoi, le 22 novembre 2007) que la survenance de l’allergie au latex, en réaction aux gants du chirurgien, présentée par un patient au cours d’une intervention , en l’absence de fautes du praticien ou de vice des gants utilisés, est un risque accidentel inhérent à l’acte médical qui ne peut être maîtrisé.

Cette allergie est considérée comme un aléa thérapeutique dont la réparation des conséquences n’entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu.


VOIR EN LIGNE : La décision n° 05-20974 de la cour de cassation sur Legifrance

 

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