| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information

mercredi 5 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : La décision de la Cour de cassation sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (1/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Transfusion et hépatite C  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Assurance et médecin salarié  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Licenciement et maladie  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Alcool, conduite et examen médical  

Médecine
Le médecin soumis à la publicité
Médecine & droit n°85
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Liens MMT
Législation et verres correcteurs (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
CMU et charte de bonne conduite  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Réforme de la première année de médecine  
Garde d’un médecin et réquisition  
Donner son sang : toute une histoire...  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  

Médicament
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Mise en vente libre de certains médicaments  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
CNIL et pharmacovigilance  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5