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Médecine : des changements législatifs importants pour 2008

vendredi 7 décembre 2007


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Le dossier médical personnel
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Le contrat première embauche : la folie
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...

THÈMES ABORDÉS

Législation
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les fondements de la responsabilité médicale
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin soumis à la publicité
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecine et justice aux Etats-Unis
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Incapacité, invalidité et handicap
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Loi et handicap  
Historique de la loi sur la contraception  
Médecin étranger et Guyane  
Réforme de la première année de médecine  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  

Médecine
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecine & droit n°85
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Rédaction
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Liens MMT
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
CMU et charte de bonne conduite  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Entre médecine et torture  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Siège de la convention médicale 2008  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
 

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Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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