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Projet de loi sur l’accès aux soins

samedi 8 décembre 2007


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Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Cologne, la circoncision et le Sida
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
La déclaration de choix du médecin traitant

THÈMES ABORDÉS

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Enchainer le patient  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Etablissement de soins sans hébergement  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Le code du travail en consultation gratuite  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
2010 année généreuse  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Projet de loi sur l’accès aux soins  

Législation
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Les fondements de la responsabilité médicale
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Docteur, je vous donne mon cœur !
Législation et verres correcteurs (2/2)
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Exonération fiscale des jours de garde  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Historique de la loi sur la contraception  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Réforme des tutelles et curatelles  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  

Santé publique
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La F3A recrute
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Traitez... vos déchets !
Ecole et certificats médicaux
Bon de transport : mode d’emploi
Les médecins sont-ils des dealers ?
Chercheurs en droit de la santé
Le dossier médical personnel
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Exposition à l’amiante  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Mammographie numérique et dépistage  
La loi, bonne pour la santé ?  
Le Sénat et la démographie médicale  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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