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Projet de loi sur l’accès aux soins

samedi 8 décembre 2007


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Le contrat première embauche : la folie
L’appréciation souveraine des juges du fond
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?

THÈMES ABORDÉS

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Etablissement de soins sans hébergement  
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Enchainer le patient  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Projet de loi sur l’accès aux soins  

Législation
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Prévention, aptitude et médecine du travail
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Recueil international de législation sanitaire  
Arrêt de travail et sorties libres  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Réforme de la première année de médecine  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Amiante et cabinet médical  
Restriction des bons de transport  
Réforme des tutelles et curatelles  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  

Santé publique
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Traitez... vos déchets !
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Le dossier médical personnel
Bon de transport : mode d’emploi
Les infections nosocomiales (2/2)
Ecole et certificats médicaux
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Les médecins sont-ils des dealers ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Code de la sécurité sociale  
Lanceurs d’alerte au Sénat  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
La durée de prescription passe à 12 mois  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Mammographie numérique et dépistage  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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