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Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée

lundi 10 décembre 2007

Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - non inscrit) a posé une question écrite au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité concernant le versement de l’allocation de cessation anticipée d’activité pour toutes les victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante.

La réponse du ministère a été publiée au Journal officiel du Sénat du 18 octobre 2007. Elle se conclt par "La proposition du médiateur de la République d’accorder l’allocation de cessation anticipée d’activité quand la maladie est reconnue par décision du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a bien été retenue par un arrêté du 3 février 2005, paru au Journal officiel du 17 février 2005. Cet arrêté a étendu la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, à tous les cas de maladies professionnelles liées à l’amiante ne figurant pas expressément dans les tableaux précités mais reconnues dans le cadre du système complémentaire."


VOIR EN LIGNE : La réponse du ministère sur le site du Sénat

 

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