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Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006

mercredi 12 décembre 2007

C’est en cette fin 2007 que, logiquement, les chiffres concernant les sinistres de l’année précédente sont connus. La société hospitalière d’assurances mutuelles, plus connue sous le nom de SHAM, vient de faire paraître son "Panorama 2006 du risque médical des établissements de santé".

Cela fait maintenant trois ans que la SHAM publie ainsi ses résultats, sensible à la volonté de transparence demandée par les professionnels de santé et les établissements de soins. Ses objectifs sont de "sensibiliser et répondre aux interrogations des professionnels de santé sur la nature des risques inhérents à leur activité ; d’informer les acteurs de santé sur les causes des accidents médicaux, dont beaucoup sont évitables, ainsi que sur le coût du risque et son évolution ; de partager les constats effectués lors des visites de risques et les recommandations de nos experts, toujours dans un souci de prévention, et ainsi accompagner les établissements et leurs personnels dans leurs démarches de prévention dans l’intérêt des malades."

Il est intéressant de noter que cette année les données statistiques de la responsabilité médicale sont complétées par un bilan de l’activité de SHAM en protection juridique, permettant de relativiser le nombre de contentieux au pénal au regard des réclamations indemnitaires présentées en responsabilité médicale.


VOIR EN LIGNE : Panorama 2006 sur le site de la SHAM

 

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