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Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006

mercredi 12 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : Panorama 2006 sur le site de la SHAM

 

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Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
A propos du médecin collaborateur libéral
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Les médecins sont-ils des dealers ?

THÈMES ABORDÉS

Assurance
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
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Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Réconcilier Droit et Soins  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Quand l’expert cause des dommages...  
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Etre malade et assuré  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Chirurgie
Les infections nosocomiales (1/2)
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Un problème de codifications tarifaires
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Cologne, la circoncision et le Sida
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Responsabilité de l’interne  
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Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Chirurgie et patient allergique au latex  

Médecine
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Droit médical - Les sites Internet francophones
Le médecin soumis à la publicité
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Rédaction
Liens MMT
Soyez votre propre médecin traitant !
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Recueil international de législation sanitaire  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Avenants de fin d’année  

Pénal
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Une déposition de médecin expert annulée
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
La violence en médecine
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Justice pénale et santé  
Une affaire au poil  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Annuaire-Pro condamné  
Garde d’un médecin et réquisition  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Exposition à l’amiante  
 

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