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Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006

mercredi 12 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : Panorama 2006 sur le site de la SHAM

 

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Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Le contrat première embauche : la folie
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Assurance
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
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Réconcilier Droit et Soins  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Quand l’expert cause des dommages...  
Assurance et médecin salarié  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  

Chirurgie
Les infections nosocomiales (1/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Un problème de codifications tarifaires
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Cologne, la circoncision et le Sida
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les infections nosocomiales (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité de l’interne  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  

Médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecine & droit n°85
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine, Europe et amnistie
Ecole et certificats médicaux
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Recueil international de législation sanitaire  
Examen périodique de santé  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Soins aux patients mineurs  
Importation de cellules  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Transfusion et hépatite C  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Certificat médical d’absence scolaire  

Pénal
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
La violence en médecine
Une déposition de médecin expert annulée
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Annuaire-Pro condamné  
Garde d’un médecin et réquisition  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Exposition à l’amiante  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Une affaire au poil  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
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Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
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