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Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient

vendredi 14 décembre 2007


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Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le secret médical n’est plus...
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Etat du droit et optométrie en 2006
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Du serment d’Hippocrate au serment médical

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
2010 année généreuse  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Le code du travail en consultation gratuite  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Publicité faite par une clinique et déontologie  

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les publications médicales dans les prétoires
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (2/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les implications de l’affaire Perruche
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Transfusion et hépatite C  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Astreinte médicale et établissement privé  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Arrêt de travail et sorties libres  
Ménagez vos chèvres  

Médecine
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le médecin soumis à la publicité
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Rédaction
Droit médical - Les sites Internet francophones
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Certificat médical d’absence scolaire  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Prise en charge des enfants en médecine générale  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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