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Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient

vendredi 14 décembre 2007


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Le contrat première embauche : la folie
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le dossier médical personnel
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Le code du travail en consultation gratuite  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
2010 année généreuse  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Publicité faite par une clinique et déontologie  

Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Grandes manœuvres par motifs implicites
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Foetus et état civil  
Suicide et accident du travail  
Congés payés et accident du travail  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Etablissement de soins sans hébergement  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
L’ordre règne à Lille  
Transfusions et virus de l’hépatite C  

Médecine
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le piège des bonnes pratiques médicales
Ecole et certificats médicaux
La violence en médecine
Droit médical - Les sites Internet francophones
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Médecine, Europe et amnistie
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Les médecins notés par les patients  
Hériter d’un patient  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Droit et téléradiologie  
Les droits des conjoints collaborateurs  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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