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Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient

vendredi 14 décembre 2007


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Médecine, Europe et amnistie
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le dossier médical personnel
Soyez votre propre médecin traitant !
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Clinique
2010 année généreuse  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Le code du travail en consultation gratuite  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les fondements de la responsabilité médicale
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Faute détachable du service  
Enchainer le patient  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Travail, santé et discrimination  
L’ordre règne à Lille  
Astreinte médicale et établissement privé  
Désaccord avec le médecin du travail  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  

Médecine
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Droit médical - Les sites Internet francophones
Médecine & droit n°86
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecine & droit n°85
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La violence en médecine
Le BCG n’est plus obligatoire  
Entre médecine et torture  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Répartition des médecins libéraux  
Les médecins notés par les patients  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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