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Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient

vendredi 14 décembre 2007


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Cologne, la circoncision et le Sida
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Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
A propos du médecin collaborateur libéral
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Traitez... vos déchets !
La déclaration de choix du médecin traitant
Le dossier médical personnel
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
2010 année généreuse  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Le code du travail en consultation gratuite  

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
Des produits de santé défectueux...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Etat du droit et optométrie en 2006
Les implications de l’affaire Perruche
Les publications médicales dans les prétoires
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Assurance et médecin salarié  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  

Médecine
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Médecine & droit n°86
La violence en médecine
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Législation et verres correcteurs (1/2)
Implications juridiques du Human Genom Project  
Hériter d’un patient  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Donner son sang : toute une histoire...  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Soins aux patients mineurs  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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