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Ménagez vos chèvres

dimanche 16 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°2379 au Bulletin sur le site de la Cour de cassation

 

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Un problème de codifications tarifaires
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les implications de l’affaire Perruche
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Cologne, la circoncision et le Sida
Les infections nosocomiales (2/2)
Les publications médicales dans les prétoires
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Assurance et médecin salarié  
Justice, secret médical et expertise  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Pas de dérogation au secret médical  
Etat de santé et testament  
L’épilation réservée aux médecins  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Désaccord avec le médecin du travail  

Médecine légale
La violence en médecine
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Une harmonisation européenne en expertise
Règles de transmission des expertises  
American academy of forensic sciences 2007  
45e congrès international de médecine légale et de médecine sociale de langue française  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
Médecin expert : une expérience à part  
American academy of forensic sciences 2008  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Expertise médicale : le site
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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