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Ménagez vos chèvres

dimanche 16 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°2379 au Bulletin sur le site de la Cour de cassation

 

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THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (2/2)
Des produits de santé défectueux...
Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Grandes manœuvres par motifs implicites
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Faute détachable du service  
Sécurité et personnes handicapées  
Travail, santé et discrimination  
Les médecins notés par les patients  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Accident du travail et reclassement  
Appel du médecin par la sage-femme  

Médecine légale
Une harmonisation européenne en expertise
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
La violence en médecine
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
American academy of forensic sciences 2007  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Médecin expert : une expérience à part  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Alcoolémie et réquisition  
45e congrès international de médecine légale et de médecine sociale de langue française  
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
 

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Expertise médicale : le site
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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