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Ménagez vos chèvres

dimanche 16 décembre 2007

Le bulletin d’information de la Cour de cassation n° 673 du 15 décembre 2007 nous offre un résumé d’une décision de rejet de la chambre criminelle du 4 septembre 2007.

Que ce soit les sévices graves ou acte de cruauté ou les sévices de nature sexuelle, la Cour de cassation a affiné la définition.

"Des actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle au sens de l’article 521-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004."

Les amis des animaux doivent savoir ne pas aller trop loin.


VOIR EN LIGNE : Résumé n°2379 au Bulletin sur le site de la Cour de cassation

 

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