| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Ménagez vos chèvres

dimanche 16 décembre 2007

Le bulletin d’information de la Cour de cassation n° 673 du 15 décembre 2007 nous offre un résumé d’une décision de rejet de la chambre criminelle du 4 septembre 2007.

Que ce soit les sévices graves ou acte de cruauté ou les sévices de nature sexuelle, la Cour de cassation a affiné la définition.

"Des actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle au sens de l’article 521-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004."

Les amis des animaux doivent savoir ne pas aller trop loin.


VOIR EN LIGNE : Résumé n°2379 au Bulletin sur le site de la Cour de cassation

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Un problème de codifications tarifaires
Une déposition de médecin expert annulée
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Liens Internet en médecine légale

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
L’appréciation souveraine des juges du fond
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Etat du droit et optométrie en 2006
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Des produits de santé défectueux...
Les publications médicales dans les prétoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (1/2)
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
L’épilation réservée aux médecins  
Suicide et accident du travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Responsabilité de l’interne  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  

Médecine légale
Une harmonisation européenne en expertise
La violence en médecine
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Ménagez vos chèvres  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
American academy of forensic sciences 2008  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
Alcoolémie et réquisition  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Expertise médicale : le site
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5