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Empreintes génétiques et protection judiciaire

mardi 18 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°2413 au Bulletin sur le site de la Cour de cassation

 

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Liens Internet en médecine légale
Une déposition de médecin expert annulée
Un problème de codifications tarifaires

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (2/2)
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (1/2)
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Pas de dérogation au secret médical  
Inscription et réinscription des experts  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  

Médecine légale
Une harmonisation européenne en expertise
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
La violence en médecine
Règles de transmission des expertises  
Ménagez vos chèvres  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
Médecin expert : une expérience à part  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Alcoolémie et réquisition  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
American academy of forensic sciences 2008  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Expertise médicale : le site
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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