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Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail

dimanche 30 décembre 2007

Dans la jurisprudence des cours d’appel relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, publiée au Bulletin d’information de la Cour de cassation (n°672 du 1er décembre 2007), on trouve un résumé concernant le lien de causalité entre l’accident du travail ou la maladie professionnelle, l’inaptitude et la protection apportée à la victime en la matière.

C’est la chambre sociale de la cour d’appel de Riom, le 16 janvier 2007, qui s’est prononcée sur le sujet.

"Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l’employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement."


VOIR EN LIGNE : Le résumé n°2370 dans le bulletin

 

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