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Prud’hommes et inaptitude au travail

samedi 5 janvier 2008


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L’Interne face au dossier médical
Une question d’appréciation
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les infections nosocomiales (1/2)
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Les fondements de la responsabilité médicale

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
VIH et accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Contrôle médical privé des employeurs  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Loi et santé au travail des salariés  

Droit du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Santé des employés et canicule  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Désaccord avec le médecin du travail  
Liens maladie-travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les implications de l’affaire Perruche
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Des produits de santé défectueux...
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
L’appréciation souveraine des juges du fond
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Astreinte médicale et établissement privé  
Garde d’un médecin et réquisition  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Appel du médecin par la sage-femme  
Travail, santé et discrimination  
Pas de dérogation au secret médical  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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