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Prud’hommes et inaptitude au travail

samedi 5 janvier 2008


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La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Bon de transport : mode d’emploi
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
VIH et accident du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Loi et santé au travail des salariés  

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Prévention, aptitude et médecine du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Désaccord avec le médecin du travail  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Suicide et accident du travail  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Travail, santé et discrimination  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Cologne, la circoncision et le Sida
Foetus et état civil  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Pas de dérogation au secret médical  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Justice, secret médical et expertise  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Licenciement et maladie  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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