| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Naissance et droit pénal

jeudi 10 janvier 2008


VOIR EN LIGNE : L’arrêt de la Cour de cassation

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
L’appréciation souveraine des juges du fond
Cologne, la circoncision et le Sida
Soyez votre propre médecin traitant !
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La déclaration de choix du médecin traitant
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés

THÈMES ABORDÉS

Gynécologie-obstétrique
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Mammographie numérique et dépistage  
Foetus et état civil  
Licenciement et fécondation in vitro  
Naissance et droit pénal  
Allaiter au travail  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Les implications de l’affaire Perruche
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les publications médicales dans les prétoires
Les fondements de la responsabilité médicale
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des produits de santé défectueux...
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Enchainer le patient  
Etablissement de soins sans hébergement  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5