| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Naissance et droit pénal

jeudi 10 janvier 2008


VOIR EN LIGNE : L’arrêt de la Cour de cassation

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le secret médical n’est plus...
Traitez... vos déchets !
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le contrat première embauche : la folie
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal

THÈMES ABORDÉS

Gynécologie-obstétrique
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
L’appréciation souveraine des juges du fond
Licenciement et fécondation in vitro  
Allaiter au travail  
Foetus et état civil  
Naissance et droit pénal  
Mammographie numérique et dépistage  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Etat du droit et optométrie en 2006
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Jurisprudence et expert judiciaire  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Alcoolémie et réquisition  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Suicide et accident du travail  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5