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Secret médical opposable au médecin-expert

samedi 12 janvier 2008


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Du serment d’Hippocrate au serment médical
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le dossier médical personnel
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le secret médical n’est plus...

THÈMES ABORDÉS

Expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Un problème de codifications tarifaires
Une déposition de médecin expert annulée
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une harmonisation européenne en expertise
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Inscription et réinscription des experts  
Expertise médicale : le site  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les publications médicales dans les prétoires
Prévention, aptitude et médecine du travail
Etat du droit et optométrie en 2006
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
L’ordre règne à Lille  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Entre médecine et torture  
Isomeride et défectuosité  
Legifrance en pleine mutation  
Faute détachable du service  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Etablissement de soins sans hébergement  
Vente des parts d’une SCP  
Bulletin d’information de la cour de cassation  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Prévention routière des médecins  
Pas de dérogation au secret médical  
Justice, secret médical et expertise  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Secret médical opposable au médecin-expert  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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