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Secret médical opposable au médecin-expert

samedi 12 janvier 2008


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Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Médecine, Europe et amnistie
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

THÈMES ABORDÉS

Expertise
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une déposition de médecin expert annulée
Un problème de codifications tarifaires
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
L’appréciation souveraine des juges du fond
Une harmonisation européenne en expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Médecin expert : une expérience à part  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Quand l’expert cause des dommages...  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (1/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Etat du droit et optométrie en 2006
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les implications de l’affaire Perruche
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Enchainer le patient  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Congés payés et accident du travail  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  

Secret médical
Le secret médical n’est plus...
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Prévention routière des médecins  
Justice, secret médical et expertise  
Pas de dérogation au secret médical  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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