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Secret médical opposable au médecin-expert

samedi 12 janvier 2008


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Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins

THÈMES ABORDÉS

Expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une déposition de médecin expert annulée
La faute caractérisée et la notion de probabilité
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Une harmonisation européenne en expertise
Un problème de codifications tarifaires
Expertise médicale : le site  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Médecin expert : une expérience à part  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Quand l’expert cause des dommages...  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Jurisprudence et expert judiciaire  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les publications médicales dans les prétoires
Les fondements de la responsabilité médicale
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Prévention, aptitude et médecine du travail
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Congés payés et accident du travail  
Etat de santé et testament  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Bulletin d’information de la cour de cassation  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le secret médical n’est plus...
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Justice, secret médical et expertise  
Prévention routière des médecins  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Pas de dérogation au secret médical  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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