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Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé

dimanche 13 janvier 2008

A été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2008, l’arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’un traitement relatif à l’étude des revenus des professions libérales de santé.

euros.jpg "Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des revenus des professions libérales de santé."

Les professions libérales de santé sont nombreuses, mais le texte ne concerne que les catégories de données à caractère personnel enregistrées relatives à l’année 2005 des médecins et des chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral le 31 décembre 2005. Il est à noter que le secteur conventionnel ne fait pas partie des informations traitées.

Les autres professionnels de santé exerçant à titre libéral ou à titre commercial auront-ils la chance de faire l’objet de la même attention ? Ces chiffres seront-ils opposés aux médecins lors de négociations sur la revalorisation des honoraires ?
Cette étude permettra sans doute de comparer les revenus des médecins français à ceux de leurs confrères des principaux pays industrialisés afin d’aboutir à une harmonisation, comme cela a été le cas récemment dans le domaine de la rémunération des chefs d’Ètats.


VOIR EN LIGNE : L’arrêté sur Legifrance

 

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