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Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé

dimanche 13 janvier 2008


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THÈMES ABORDÉS

Fiscalité
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Exonération fiscale des jours de garde  
SEL et cotisations sociales  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  
Modification de l’abattement AGA  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  

Législation
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Ecole et certificats médicaux
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Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Historique de la loi sur la contraception  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Etre malade et assuré  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Dossier médical en 2004  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Franchise médicale  
Recueil international de législation sanitaire  
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