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Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé

dimanche 13 janvier 2008


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Prévention, aptitude et médecine du travail

THÈMES ABORDÉS

Fiscalité
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Modification de l’abattement AGA  
Les droits des conjoints collaborateurs  
SEL et cotisations sociales  
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Exonération fiscale des jours de garde  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  

Législation
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
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Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Docteur, je vous donne mon cœur !
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Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Réforme des tutelles et curatelles  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Amiante et cabinet médical  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Hébergement du dossier médical  
Certificat médical d’absence scolaire  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
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Loi et santé au travail des salariés
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