| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé

dimanche 13 janvier 2008

A été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2008, l’arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’un traitement relatif à l’étude des revenus des professions libérales de santé.

euros.jpg "Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des revenus des professions libérales de santé."

Les professions libérales de santé sont nombreuses, mais le texte ne concerne que les catégories de données à caractère personnel enregistrées relatives à l’année 2005 des médecins et des chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral le 31 décembre 2005. Il est à noter que le secteur conventionnel ne fait pas partie des informations traitées.

Les autres professionnels de santé exerçant à titre libéral ou à titre commercial auront-ils la chance de faire l’objet de la même attention ? Ces chiffres seront-ils opposés aux médecins lors de négociations sur la revalorisation des honoraires ?
Cette étude permettra sans doute de comparer les revenus des médecins français à ceux de leurs confrères des principaux pays industrialisés afin d’aboutir à une harmonisation, comme cela a été le cas récemment dans le domaine de la rémunération des chefs d’Ètats.


VOIR EN LIGNE : L’arrêté sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Droit du travail - Actualité du jour
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?

THÈMES ABORDÉS

Fiscalité
SEL et cotisations sociales  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  
Exonération fiscale des jours de garde  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Modification de l’abattement AGA  

Législation
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Etat du droit et optométrie en 2006
Législation et verres correcteurs (2/2)
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le médecin soumis à la publicité
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Hébergement du dossier médical  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Associations des usagers de la Santé  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Restriction des bons de transport  
Le point sur les majeurs protégés  
Le code du travail en consultation gratuite  
Carnet de santé maternité  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5