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Justice pénale et santé

vendredi 18 janvier 2008

 

Forum de la brève



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Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La déclaration de choix du médecin traitant
Les médecins sont-ils des dealers ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical

THÈMES ABORDÉS

Justice
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
La F3A recrute
Rédaction
Les publications médicales dans les prétoires
Une question d’appréciation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Médecin expert : une expérience à part  
Justice pénale et santé  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Refus d’euthanasie active  
Suicide des médecins  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
L’hormone de croissance devant la justice  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  

Médecine
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le médecin soumis à la publicité
Droit médical - Les sites Internet francophones
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecine & droit n°85
Diplômes de la communauté européenne
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Examen périodique de santé  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Importation de cellules  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Carnet de santé maternité  
Grand froid et produits de santé  

Pénal
Les infections nosocomiales (1/2)
La violence en médecine
Une déposition de médecin expert annulée
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Un problème de codifications tarifaires
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Garde d’un médecin et réquisition  
Annuaire-Pro condamné  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Une affaire au poil  
Exposition à l’amiante  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Responsabilté pénale et anesthésie  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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