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Justice pénale et santé

vendredi 18 janvier 2008

 

Forum de la brève



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Du serment d’Hippocrate au serment médical
L’appréciation souveraine des juges du fond
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Traitez... vos déchets !
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Soyez votre propre médecin traitant !

THÈMES ABORDÉS

Justice
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
La F3A recrute
Une question d’appréciation
Rédaction
Les publications médicales dans les prétoires
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Justice pénale et santé  
L’hormone de croissance devant la justice  
Refus d’euthanasie active  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Suicide des médecins  
Médecin expert : une expérience à part  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  

Médecine
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Médecine & droit n°86
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Médecine & droit n°85
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Carnet de santé maternité  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Démographie et installation médicales  
Recueil international de législation sanitaire  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Prévention routière des médecins  
Les médecins notés par les patients  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Accident du travail et VIH  
Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins  

Pénal
Les infections nosocomiales (1/2)
Une déposition de médecin expert annulée
La violence en médecine
Grandes manœuvres par motifs implicites
Un problème de codifications tarifaires
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Exposition à l’amiante  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Annuaire-Pro condamné  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Le droit médical avec Quintura  
Une affaire au poil  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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