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Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet

lundi 21 janvier 2008

Le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Nevers a décidé que la publication de toute insertion dans l’annuaire des "Pages jaunes" était contraire aux principes essentiels de la profession et qu’un cabinet méconnaissait les règles déontologiques, un cabinet d’avocats qui demandait son insertion dans l’annuaire électronique avec un dispositif d’affichage prioritaire de la rubrique la concernant à la consultation du site par le public.
www.pagesjaunes.fr

La 1re chambre civile de la Cour de cassation en a décidé autrement le 6 décembre 2007. Pour elle, un avocat peut payer pour bénéficier d’un dispositif d’affichage prioritaire sans que "le choix de ce mode de consultation de l’annuaire ne porte pas en lui-même atteinte aux obligations de discrétion et de dignité qui pèsent sur l’avocat".

Pourrait-on voir le même type de jurisprudence survenir concernant les médecins ?
Les commentaires actuels de l’article 19 du Code de déontologie ne laissent que peu d’espoir : "Sont par ailleurs interdits la distribution de tracts publicitaires, les annonces non motivées dans les journaux, les encarts publicitaires, là ou dans les annuaires, et le médecin "doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, sa qualité ou ses déclarations" et "se garder de toute attitude publicitaire" ( art. 13 et 20 )."
Un autre article est aussi très explicite, c’est l’article 80 (article R.4127-80 du code de la santé publique)

"Les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu’en soit le support, sont :

1°) ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultations ;
2°) sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie ;
3°) la qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification, les diplômes d’études spécialisées complémentaires et les capacités dont il est titulaire."

Cet article est censé tenir compte des nouvelles formes de communication, en particulier de l’Internet. Mais le médecin pourra-t-il, lui aussi, à un un dispositif d’affichage prioritaire sur un site Internet comme celui des "Pages jaunes" ?


VOIR EN LIGNE : La décision de la Cour de cassation sur Legifrance

 

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