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Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène

mercredi 6 février 2008


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Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les médecins sont-ils des dealers ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
2010 année généreuse  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Le code du travail en consultation gratuite  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les implications de l’affaire Perruche
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Etat du droit et optométrie en 2006
Cologne, la circoncision et le Sida
Les publications médicales dans les prétoires
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (2/2)
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Hériter d’un patient  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  

Pharmacie
Les huiles essentielles vendues en pharmacie  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Trouver la pharmacie de garde  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
L’Afssaps et les substances illicites  
Isomeride et défectuosité  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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