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Loi et santé au travail des salariés
lundi 28 janvier 2008 La proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés, déposée par Mme la sénatrice Michelle Demessine (Nord-Pas-de-Calais) a été rejeté le 22 janvier 2008.
© Mr. Mario
Ce texte déposé le 23 octobre 2007, avant l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008, arrive trop tard pour les uns et trop tôt pour d’autres.
Parmi les 53 articles de cette proposition de loi, certains précèdent des processus de réforme mis en place récemment (suite aux négociations lancées après la conférence du 4 octobre 2007 sur les conditions de travail, par exemple).
D’autres articles ont déjà fait l’objet de la signature d’accords par les partenaires sociaux dans le cadre de la gestion de la branche accident du travail - maladie professionnelle.
Le code du travail et la médecine du travail sont actuellement en pleine mutation. Il faut espérer qu’il en ressorte une simplification du système complexe qui existait jusque-là.
VOIR EN LIGNE : La proposition de loi sur le site du Sénat
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