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mercredi 30 janvier 2008


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Traitez... vos déchets !
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Cologne, la circoncision et le Sida
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Droit
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Offres d’emploi : droit de la santé
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Médecine et justice aux Etats-Unis
Médecine & droit n°85
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Sélection de liens en droit médical
Du serment d’Hippocrate au serment médical
La loi, bonne pour la santé ?  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Lanceurs d’alerte au Sénat  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
Dossier médical en 2004  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
16e congrès mondial de droit médical  

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale
Les publications médicales dans les prétoires
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Naissance et droit pénal  
Entre médecine et torture  
Alcool, conduite et examen médical  
Foetus et état civil  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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