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Une faute du patient peut exonérer le médecin

samedi 2 février 2008


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Etat du droit et optométrie en 2006
Le contrat première embauche : la folie
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
A propos du médecin collaborateur libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
Les publications médicales dans les prétoires
L’appréciation souveraine des juges du fond
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les implications de l’affaire Perruche
Prévention, aptitude et médecine du travail
Grandes manœuvres par motifs implicites
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Licenciement et maladie  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Legifrance en pleine mutation  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Entre médecine et torture  
Toutes les jurisprudences en droit médical  

Odontologie
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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