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Une faute du patient peut exonérer le médecin

samedi 2 février 2008

La 1re chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, le 17 janvier 2008, dans une décision (cassation) que "seule une faute du patient peut exonérer, totalement ou partiellement, le praticien de sa responsabilité".

© DuxXCet arrêt concerne un chirurgien dentiste martiniquais qui a vu sa responsabilité partagée avec celle du patient à qui il n’avait pas réussi à extraire une dent. Ce dernier, inquiété par des sifflements et des saignements de nez avait décidé de rentrer en métropole pour se faire soigner. Une perforation du sinus avait alors été diagnostiqué.

Si la responsabilité du chirurgien-dentiste a été retenue, celle du patient l’a été aussi car "les conditions de transfert entre la Martinique et Paris, la climatisation à bord et les variations d’altitude" avaient eu un rôle causal dans l’apparition de la sinusite observée et que le patient avait pris un risque en décidant de partir se faire soigner en métropole. Même si la communication bucco-sinusale avait été le fait du chirurgien-dentiste au cours de la tentative d’extraction, le retour en métropole décidé par le patient avait aggravé l’infection du sinus maxillaire droit déclenchée par la tentative d’extraction.


VOIR EN LIGNE : N° pourvoi 06-20107 sur Legifrance

 

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