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Pas de dérogation au secret médical

lundi 4 juillet 2005

 

Forum de la brève



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Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Traitez... vos déchets !
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Des produits de santé défectueux...

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le secret médical n’est plus...
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Les implications de l’affaire Perruche
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Soins aux patients mineurs  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Médecin et site Internet  
Refus d’euthanasie active  
Pas de dérogation au secret médical  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale  

Droit civil
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Cologne, la circoncision et le Sida
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
L’ordre règne à Lille  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
e-DMP : aspects juridiques  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
De la bonne tenue du dossier médical  
Exposition à l’amiante  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Etat du droit et optométrie en 2006
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Suicide et accident du travail  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Alcoolémie et réquisition  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Désaccord avec le médecin du travail  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  

Médecine
Le piège des bonnes pratiques médicales
Diplômes de la communauté européenne
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Ecole et certificats médicaux
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Liens MMT
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecine & droit n°85
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Démographie et installation médicales  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Siège de la convention médicale 2008  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Secret médical
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Prévention routière des médecins  
Justice, secret médical et expertise  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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