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Pas de dérogation au secret médical

lundi 4 juillet 2005

 

Forum de la brève



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La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Soyez votre propre médecin traitant !
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le secret médical n’est plus...

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Les implications de l’affaire Perruche
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Code de déontologie médicale  
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Honoraires, tact et mesure  
Médecin et site Internet  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  

Droit civil
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Cologne, la circoncision et le Sida
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
e-DMP : aspects juridiques  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
L’ordre règne à Lille  
De la bonne tenue du dossier médical  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Exposition à l’amiante  
Pas de dérogation au secret médical  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Grandes manœuvres par motifs implicites
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les publications médicales dans les prétoires
Les fondements de la responsabilité médicale
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’appréciation souveraine des juges du fond
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Garde d’un médecin et réquisition  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Croix rouge et mission de service public  
Alcoolémie et réquisition  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  

Médecine
Le médecin soumis à la publicité
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Diplômes de la communauté européenne
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
La violence en médecine
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Réforme de la première année de médecine  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Répartition des médecins libéraux  
Société hispano-américaine de droit médical  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Donner son sang : toute une histoire...  
Un label pour les sites santé  
Soins aux patients mineurs  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Prévention routière des médecins  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Justice, secret médical et expertise  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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