| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Pas de dérogation au secret médical

lundi 4 juillet 2005

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Etat du droit et optométrie en 2006
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Du serment d’Hippocrate au serment médical
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Traitez... vos déchets !
Soyez votre propre médecin traitant !
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Les implications de l’affaire Perruche
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Le secret médical n’est plus...
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
2010 année généreuse  
Code de déontologie médicale  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Cliniques, médecins et publicité  
Médecin et site Internet  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Refus d’euthanasie active  

Droit civil
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
De la bonne tenue du dossier médical  
Pas de dérogation au secret médical  
e-DMP : aspects juridiques  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Exposition à l’amiante  
L’ordre règne à Lille  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Des produits de santé défectueux...
L’appréciation souveraine des juges du fond
Naissance et droit pénal  
Collecte d’adresses électroniques  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Licenciement et maladie  
Suicide et accident du travail  
Responsabilté pénale et anesthésie  

Médecine
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Diplômes de la communauté européenne
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Médecine, Europe et amnistie
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le médecin soumis à la publicité
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Prévention routière des médecins  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Justice, secret médical et expertise  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5