| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Pas de dérogation au secret médical

lundi 4 juillet 2005

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
La déclaration de choix du médecin traitant
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Soyez votre propre médecin traitant !

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Les implications de l’affaire Perruche
Le secret médical n’est plus...
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale  
Code de déontologie médicale  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Soins aux patients mineurs  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Médecin et site Internet  
Refus d’euthanasie active  

Droit civil
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Cologne, la circoncision et le Sida
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
L’ordre règne à Lille  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
e-DMP : aspects juridiques  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Exposition à l’amiante  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Pas de dérogation au secret médical  
De la bonne tenue du dossier médical  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les fondements de la responsabilité médicale
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Naissance et droit pénal  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Faute détachable du service  
Etablissement de soins sans hébergement  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  

Médecine
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Médecine & droit n°86
Ecole et certificats médicaux
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le médecin soumis à la publicité
Médecine, Europe et amnistie
Prise en charge des enfants en médecine générale  
Siège de la convention médicale 2008  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Les médecins notés par les patients  
Garde d’un médecin et réquisition  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Démographie et installation médicales  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Justice, secret médical et expertise  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Prévention routière des médecins  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5