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Pas de dérogation au secret médical

lundi 4 juillet 2005

 

Forum de la brève



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Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Du serment d’Hippocrate au serment médical
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le secret médical n’est plus...
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Les implications de l’affaire Perruche
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Code de déontologie médicale  
Dérogations au secret professionnel  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Pas de dérogation au secret médical  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Honoraires, tact et mesure  
2010 année généreuse  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  

Droit civil
Cologne, la circoncision et le Sida
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Exposition à l’amiante  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
De la bonne tenue du dossier médical  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
e-DMP : aspects juridiques  
L’ordre règne à Lille  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Grandes manœuvres par motifs implicites
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (1/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Etat du droit et optométrie en 2006
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Assurance et médecin salarié  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Naissance et droit pénal  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Astreinte médicale et établissement privé  
Isomeride et défectuosité  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Désaccord avec le médecin du travail  

Médecine
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Liens MMT
Rédaction
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Diplômes de la communauté européenne
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Médecine & droit n°86
Le médecin soumis à la publicité
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Certificat médical d’absence scolaire  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Répartition des médecins libéraux  
Faut-il développer l’automédication en France ?  

Secret médical
Secret médical opposable au médecin-expert  
Justice, secret médical et expertise  
Prévention routière des médecins  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
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Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
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