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Pas de dérogation au secret médical

lundi 4 juillet 2005

 

Forum de la brève



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Médecine, Europe et amnistie
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Le secret médical n’est plus...
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Les implications de l’affaire Perruche
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Cliniques, médecins et publicité  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Refus d’euthanasie active  
Dérogations au secret professionnel  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
2010 année généreuse  
Soins aux patients mineurs  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Médecin et site Internet  

Droit civil
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
e-DMP : aspects juridiques  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
L’ordre règne à Lille  
Exposition à l’amiante  
De la bonne tenue du dossier médical  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
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Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les fondements de la responsabilité médicale
Etat du droit et optométrie en 2006
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Chirurgie et patient allergique au latex  
Justice, secret médical et expertise  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Appel du médecin par la sage-femme  
Assurance et médecin salarié  
Faute détachable du service  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Accident du travail et VIH  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  

Médecine
Rédaction
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Soyez votre propre médecin traitant !
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Diplômes de la communauté européenne
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
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Les droits des conjoints collaborateurs  
Un label pour les sites santé  
Examen périodique de santé  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Société hispano-américaine de droit médical  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Hériter d’un patient  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Prévention routière des médecins  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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