| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Foetus et état civil

dimanche 10 février 2008


VOIR EN LIGNE : Le communiqué de la Cour de cassation

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Cologne, la circoncision et le Sida
Le secret médical n’est plus...
Le dossier médical personnel
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Les médecins sont-ils des dealers ?

THÈMES ABORDÉS

Droit
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Offres d’emploi : droit de la santé
Traitez... vos déchets !
Chercheurs en droit de la santé
Médecine & droit n°86
Médecine et justice aux Etats-Unis
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Demandes de stage : droit de la santé
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Société hispano-américaine de droit médical  
Le droit médical avec Quintura  
Foetus et état civil  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
La loi, bonne pour la santé ?  

Gynécologie-obstétrique
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Mammographie numérique et dépistage  
Naissance et droit pénal  
Licenciement et fécondation in vitro  
Allaiter au travail  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les implications de l’affaire Perruche
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (2/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Hériter d’un patient  
Accident du travail et VIH  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Sécurité et personnes handicapées  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Secret médical opposable au médecin-expert  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5