| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale

lundi 11 février 2008


VOIR EN LIGNE : Plus de détails sur le site www.textes.justices.gouv.fr

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Grandes manœuvres par motifs implicites
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Les médecins sont-ils des dealers ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Soyez votre propre médecin traitant !
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?

THÈMES ABORDÉS

Droit
Le piège des bonnes pratiques médicales
Chercheurs en droit de la santé
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Médecine et justice aux Etats-Unis
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Demandes de stage : droit de la santé
Médecine & droit n°86
Le secret médical n’est plus...
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Refus d’euthanasie active  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
Société hispano-américaine de droit médical  
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Règlement sanitaire international révisé  
Des généralistes psychiatres polyvalents  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  

Législation
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Les fondements de la responsabilité médicale
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
La hiérarchie des normes en droit français  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
2010 année généreuse  
Le point sur les majeurs protégés  
Loi et handicap  
Hébergement du dossier médical  
Recueil international de législation sanitaire  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  

Psychiatrie
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Les fabricants d’antidépresseurs dépriment  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5