| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale

lundi 11 février 2008


VOIR EN LIGNE : Plus de détails sur le site www.textes.justices.gouv.fr

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
L’appréciation souveraine des juges du fond
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical

THÈMES ABORDÉS

Droit
Demandes de stage : droit de la santé
Médecine & droit n°85
Sélection de liens en droit médical
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Demandes d’emploi : droit de la santé
Le secret médical n’est plus...
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Médecine & droit n°86
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  

Législation
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Docteur, je vous donne mon cœur !
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Franchise médicale  
Le point sur les majeurs protégés  
Exonération fiscale des jours de garde  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Historique de la loi sur la contraception  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  

Psychiatrie
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Des généralistes psychiatres polyvalents  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Les fabricants d’antidépresseurs dépriment  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5