| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale

lundi 11 février 2008


VOIR EN LIGNE : Plus de détails sur le site www.textes.justices.gouv.fr

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Les médecins sont-ils des dealers ?
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Cologne, la circoncision et le Sida
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le dossier médical personnel
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés

THÈMES ABORDÉS

Droit
Le piège des bonnes pratiques médicales
Chercheurs en droit de la santé
Demandes de stage : droit de la santé
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Demandes d’emploi : droit de la santé
Offres d’emploi : droit de la santé
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le secret médical n’est plus...
Réconcilier Droit et Soins  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Loi et handicap  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
2010 année généreuse  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
Dossier médical en 2004  
Exigences et bonnes pratiques  
Règlement sanitaire international révisé  

Législation
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Les fondements de la responsabilité médicale
Médecine et justice aux Etats-Unis
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Etat du droit et optométrie en 2006
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Associations des usagers de la Santé  
Bio... vigilance  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  

Psychiatrie
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Des généralistes psychiatres polyvalents  
Les fabricants d’antidépresseurs dépriment  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5