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Groupe de travail national « amiante et fibres »

dimanche 24 février 2008


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Etat du droit et optométrie en 2006
Le contrat première embauche : la folie
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Contrôle médical privé des employeurs  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Inaptitude et obligation de reclassement  

Législation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le médecin soumis à la publicité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Ecole et certificats médicaux
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Le point sur les majeurs protégés  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Exonération fiscale des jours de garde  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Certificat médical d’absence scolaire  
Assurance et médecin salarié  
Etre malade et assuré  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  

Médecine
Diplômes de la communauté européenne
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Liens MMT
Médecine, Europe et amnistie
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
La violence en médecine
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Droit et téléradiologie  
Hériter d’un patient  
2010 année généreuse  
Accident du travail et VIH  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Avenants de fin d’année  
Justice pénale et santé  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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