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Groupe de travail national « amiante et fibres »

dimanche 24 février 2008


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Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical personnel
L’appréciation souveraine des juges du fond
Cologne, la circoncision et le Sida
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Licenciement et maladie  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Santé des employés et canicule  
Contrôle médical privé des employeurs  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  

Législation
Médecine et justice aux Etats-Unis
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
2010 année généreuse  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Loi et handicap  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Etre malade et assuré  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  

Médecine
Liens MMT
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le piège des bonnes pratiques médicales
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Ecole et certificats médicaux
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Le médecin soumis à la publicité
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Entre médecine et torture  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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