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Groupe de travail national « amiante et fibres »

dimanche 24 février 2008


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Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Médecine, Europe et amnistie
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Loi et santé au travail des salariés  
Santé des employés et canicule  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Accident du travail et reclassement  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  

Législation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Ecole et certificats médicaux
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Docteur, je vous donne mon cœur !
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Médecine et justice aux Etats-Unis
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des produits de santé défectueux...
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
La hiérarchie des normes en droit français  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Règlement sanitaire international révisé  
2010 année généreuse  
Restriction des bons de transport  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  

Médecine
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Liens MMT
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les implications de l’affaire Perruche
L’hormone de croissance devant la justice  
Pas de dérogation au secret médical  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Prévention routière des médecins  
Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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