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Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL

mercredi 6 juillet 2005


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Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Législation et verres correcteurs (1/2)
Le dossier médical de Google
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les publications médicales dans les prétoires
Docteur, je vous donne mon cœur !
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Le médecin soumis à la publicité

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
L’Interne face au dossier médical
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical personnel
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Hébergement du dossier médical  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Soins aux patients mineurs  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Dossier médical en 2004  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
e-DMP : aspects juridiques  
Tout sur le dossier médical personnel  

Entreprise
Le contrat première embauche : la folie
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Diplômes de la communauté européenne
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Afssaps et PME  
Liens maladie-travail  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Vente des parts d’une SCP  
Astreinte médicale et établissement privé  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  

Informatique médicale
Déclaration à la CNIL  
Europe et e-santé  
Qualité de l’information en santé  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Les médecins notés par les patients  
Médecin et site Internet  
Collecte d’adresses électroniques  

Législation
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Historique de la loi sur la contraception  
Bio... vigilance  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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