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Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL

mercredi 6 juillet 2005


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Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Une question d’appréciation
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Les publications médicales dans les prétoires
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical personnel
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical de Google
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Hébergement du dossier médical  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Soins aux patients mineurs  
De la bonne tenue du dossier médical  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Tout sur le dossier médical personnel  
Le droit médical avec Quintura  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  

Entreprise
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Diplômes de la communauté européenne
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le contrat première embauche : la folie
A propos du médecin collaborateur libéral
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Des papys dans les start-up ?  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Afssaps et PME  
Loi et santé au travail des salariés  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Le code du travail en consultation gratuite  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  

Informatique médicale
Europe et e-santé  
Collecte d’adresses électroniques  
Qualité de l’information en santé  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Déclaration à la CNIL  
Les médecins notés par les patients  
Médecin et site Internet  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  

Législation
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le médecin soumis à la publicité
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Exonération fiscale des jours de garde  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Arrêt de travail et sorties libres  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Médicaments et essais cliniques  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Carnet de santé maternité  
Historique de la loi sur la contraception  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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