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Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL

mercredi 6 juillet 2005


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Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Les implications de l’affaire Perruche
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Législation et verres correcteurs (2/2)

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical personnel
Le dossier médical de Google
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Dossier médical en 2004  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Soins aux patients mineurs  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Tout sur le dossier médical personnel  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Hébergement du dossier médical  

Entreprise
Offres d’emploi : droit de la santé
Diplômes de la communauté européenne
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Le contrat première embauche : la folie
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Annuaire-Pro condamné  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Loi et santé au travail des salariés  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Exonération fiscale des jours de garde  
Protection des logiciels & des contenus médias  

Informatique médicale
Europe et e-santé  
Les médecins notés par les patients  
Médecin et site Internet  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Qualité de l’information en santé  
Déclaration à la CNIL  
Collecte d’adresses électroniques  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  

Législation
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le médecin soumis à la publicité
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Arrêt de travail et sorties libres  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
 

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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
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