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Licenciement et maladie

vendredi 22 février 2008


VOIR EN LIGNE : Bulletin d’information n°675 de la Cour de cassation.

 

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Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La déclaration de choix du médecin traitant
Cologne, la circoncision et le Sida
Le secret médical n’est plus...
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Désaccord avec le médecin du travail  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Loi et santé au travail des salariés  
Contrôle médical privé des employeurs  
Travail, santé et discrimination  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Liens maladie-travail  

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (1/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les publications médicales dans les prétoires
Les médecins notés par les patients  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Responsabilité civile du préposé  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Croix rouge et mission de service public  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Etablissement de soins sans hébergement  
Cliniques, médecins et publicité  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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