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Licenciement et maladie

vendredi 22 février 2008


VOIR EN LIGNE : Bulletin d’information n°675 de la Cour de cassation.

 

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Des produits de santé défectueux...
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L’appréciation souveraine des juges du fond

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Prévention, aptitude et médecine du travail
Désaccord avec le médecin du travail  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
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Visite de reprise du travail obligatoire  
Liens maladie-travail  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Justice et responsabilité des médecins du travail  

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les infections nosocomiales (1/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Accident du travail et reclassement  
Pas de dérogation au secret médical  
Justice, secret médical et expertise  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Astreinte médicale et établissement privé  
Congés payés et accident du travail  
Collecte d’adresses électroniques  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Les médecins notés par les patients  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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