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Licenciement et maladie

vendredi 22 février 2008

"Si l’article L. 122-45 du code du travail ne s’oppose pas au licenciement motivé non pas par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif.
Seul peut constituer un remplacement définitif un remplacement entraînant l’embauche d’un autre salarié. Il en résulte que le recours à une entreprise prestataire de services ne peut caractériser un tel remplacement."

© TaolmorC’est ce que nous apprend le résumé n°118 au bulletin d’information de la Cour de cassation du 1er février 2008. Il concerne une décision de cassation partielle de la chambre sociale du 18 octobre 2008 ayant au licenciement d’une gardienne d’immeuble qui avait été malade et remplacée par une société prestataire de services.


VOIR EN LIGNE : Bulletin d’information n°675 de la Cour de cassation.

 

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