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Licenciement et maladie

vendredi 22 février 2008


VOIR EN LIGNE : Bulletin d’information n°675 de la Cour de cassation.

 

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Législation et verres correcteurs (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
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Licenciement et fécondation in vitro  
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Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
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Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
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A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Croix rouge et mission de service public  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Etablissement de soins sans hébergement  
Accident du travail et reclassement  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
 

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