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Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne

vendredi 29 février 2008

 

Forum de la brève



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La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Soyez votre propre médecin traitant !
Le secret médical n’est plus...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le dossier médical personnel
Médecine, Europe et amnistie
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Code de la sécurité sociale  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Honoraires des médecins et idées reçues  
Accident du travail et VIH  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Restriction des bons de transport  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Cologne, la circoncision et le Sida
Les implications de l’affaire Perruche
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Etat du droit et optométrie en 2006
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les infections nosocomiales (1/2)
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Maladie et rupture du contrat de travail  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Transfusion et hépatite C  
Isomeride et défectuosité  
Collecte d’adresses électroniques  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Ménagez vos chèvres  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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