| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables

vendredi 29 février 2008

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé le 29 février 2008 lors des premières journées européennes des maladies rares qu’un décret organisant un dispositif spécifique et dérogatoire de prise en charge par la sécurité sociale pour l’accès aux médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM) et aux produits de santé non remboursables sera bientôt publié.

Pour Madame Bachelot, "il s’agit là d’une avancée majeure pour l’accès aux médicaments et aux produits indispensables à l’amélioration de l’état de santé des patients souffrant de maladies rares."


VOIR EN LIGNE : Communiqué du ministère de la santé.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le secret médical n’est plus...
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1

THÈMES ABORDÉS

Législation
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Incapacité, invalidité et handicap
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Le droit de prescription est-il à vendre ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Législation et verres correcteurs (2/2)
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Ecole et certificats médicaux
Exonération fiscale des jours de garde  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Arrêt de travail et sorties libres  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
La hiérarchie des normes en droit français  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Loi et handicap  
Médecin étranger et Guyane  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  

Médicament
Des médicaments à usage pédiatrique...
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les médecins sont-ils des dealers ?
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Soumission chimique  
CNIL et pharmacovigilance  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5