| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables

vendredi 29 février 2008

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé le 29 février 2008 lors des premières journées européennes des maladies rares qu’un décret organisant un dispositif spécifique et dérogatoire de prise en charge par la sécurité sociale pour l’accès aux médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM) et aux produits de santé non remboursables sera bientôt publié.

Pour Madame Bachelot, "il s’agit là d’une avancée majeure pour l’accès aux médicaments et aux produits indispensables à l’amélioration de l’état de santé des patients souffrant de maladies rares."


VOIR EN LIGNE : Communiqué du ministère de la santé.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Soyez votre propre médecin traitant !
Cologne, la circoncision et le Sida
Etat du droit et optométrie en 2006
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le contrat première embauche : la folie

THÈMES ABORDÉS

Législation
Ecole et certificats médicaux
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Incapacité, invalidité et handicap
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Des produits de santé défectueux...
Historique de la loi sur la contraception  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Assurance et médecin salarié  
Associations des usagers de la Santé  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Etre malade et assuré  
Franchise médicale  
Bio... vigilance  
Arrêt de travail et sorties libres  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’Afssaps et les substances illicites  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Grand froid et produits de santé  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Médicaments et essais cliniques  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5