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Siège de la convention médicale 2008

samedi 1er mars 2008

 

Forum de la brève



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Des produits de santé défectueux...
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Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Le secret médical n’est plus...
Le dossier médical personnel
Législation et verres correcteurs (2/2)
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Médecine, Europe et amnistie
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Devant les sections ordinales des assurances sociales
CCAM : les associations non répertoriées  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Franchise médicale  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Code de la sécurité sociale  
Répartition des médecins libéraux  

Médecine
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Médecine & droit n°85
Ecole et certificats médicaux
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Les implications de l’affaire Perruche
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Démographie et installation médicales  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Société hispano-américaine de droit médical  
Pas de dérogation au secret médical  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Droit et téléradiologie  
Importation de cellules  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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